Le président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 relative aux conditions d’organisation du référendum en RDC. Cette nouvelle législation remplace celle du 22 juin 2005 et fixe désormais le cadre juridique devant régir les consultations référendaires dans le pays.
Ce texte consacre le référendum comme un mécanisme d’expression directe de la souveraineté nationale. Il donne ainsi aux citoyens congolais la possibilité de se prononcer par « oui » ou par « non » sur des questions fondamentales liées à l’avenir institutionnel du pays, notamment sur un projet de texte qui leur serait soumis.
Parmi les principales innovations introduites figure la possibilité de soumettre à l’appréciation populaire un projet de nouvelle Constitution ou une modification de certaines dispositions constitutionnelles, dans le respect des conditions prévues par la législation en vigueur. La loi précise également les mécanismes d’initiative et de convocation du référendum.
Elle encadre par ailleurs les différentes étapes du processus, notamment la campagne référendaire, les opérations de vote, la participation des observateurs et des témoins, ainsi que les procédures de règlement des contentieux. Adoptée au préalable par l’Assemblée nationale et le Sénat, cette législation est structurée en huit chapitres consacrés aux modalités d’organisation d’une consultation référendaire.
Toutefois, la promulgation de cette loi ne signifie pas qu’un référendum est déjà envisagé ou convoqué. Elle constitue plutôt la mise en place d’un cadre légal destiné à réglementer les éventuelles consultations populaires en République démocratique du Congo.
Mapendo Malyabwana Bin-Victor
